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EnglishConditions générales
Définitions
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :
- Client: la personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation de services avec Joongle, ainsi que ses représentants ou utilisateurs autorisés.
- myJoongle: la plateforme numérique mise à disposition par Joongle pour le dépôt et la consultation de documents comptables et fiscaux.
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’activation de l’accès et l’utilisation, par le Client, du service myJoongle, ci-après simplement désigné « Portail », mis à disposition par Joongle – Consulting & Accounting Services, Lda. (NIPC 515860824), ci-après désignée « Joongle ».
1.2 Ces Conditions d’utilisation complètent et intègrent, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent document, les Conditions d’utilisation du site institutionnel de Joongle et sa Politique de confidentialité, qui font partie intégrante du présent cadre contractuel.
1.3 En cas de contradiction, incohérence ou non-conformité entre les présentes Conditions d’utilisation et l’un quelconque des documents mentionnés au point précédent, les règles et conditions définies ici prévalent pour l’accès et l’utilisation de myJoongle.
2. Champ du service
2.1 myJoongle est mis à disposition par Joongle – Consulting & Accounting Services, Lda. à ses Clients, après activation de l’accès, et consiste en l’accès à une plateforme numérique sécurisée destinée au dépôt et au partage des documents nécessaires à l’exécution des services de comptabilité et de fiscalité contractés.
2.2 Par l’intermédiaire de myJoongle, et selon le profil d’accès attribué, le Client pourra notamment:
- 2.2a déposer des factures et autres documents fiscalement pertinents aux fins de la comptabilité;
- 2.2b consulter les documents préalablement soumis et organisés dans le Portail;
- 2.2c gérer ses données d’accès, y compris la modification des mots de passe.
2.3 myJoongle dispose de mécanismes automatiques d’analyse et de filtrage visant à:
- 2.3a identifier et signaler les documents en double;
- 2.3b rejeter les documents considérés comme non pertinents à des fins comptables ou fiscales;
- 2.3c organiser les documents acceptés selon des critères techniques définis par Joongle.
2.4 Joongle se réserve le droit de modifier, suspendre ou étendre à tout moment, moyennant communication préalable, le champ des services mis à disposition par l’intermédiaire de myJoongle, lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer l’amélioration continue de la plateforme, la conformité légale ou la sécurité de l’information.
2.5 myJoongle constitue un canal préférentiel de remise de documents. Il ne remplace pas l’obligation exclusive du Client d’assurer la remise complète, correcte et en temps utile des documents nécessaires à l’exécution des services contractés, indépendamment de toute défaillance technique ou limitation du Portail.
3. Accès, sécurité et identification du Client
3.1 L’adhésion à myJoongle suppose que l’utilisateur soit un Client actif de Joongle, c’est-à-dire qu’il dispose d’un contrat de prestation de services en vigueur et qu’il ne présente pas de factures échues depuis plus de 30 (trente) jours. L’adhésion dépend de l’acceptation préalable des présentes Conditions d’utilisation et de l’attribution par Joongle d’identifiants d’accès personnels et non transmissibles, au moyen d’un processus garantissant la confidentialité et l’unicité de l’utilisateur.
3.2 Pour les Clients, myJoongle permet de définir deux profils d’accès distincts:
- 3.2a Profil d’édition – destiné aux utilisateurs autorisés à déposer des documents, indiquer des centres de coûts et associer différents documents;
- 3.2b Profil de consultation – destiné aux utilisateurs qui peuvent uniquement consulter les documents déposés et mis à disposition pour les entreprises auxquelles ils sont associés, sans possibilité d’édition ou de modification.
3.3 Le Client est responsable de la gestion interne des profils attribués et doit garantir que seules les personnes dûment autorisées ont accès au Profil d’édition.
3.4 Le Client est responsable de l’utilisation correcte de ses identifiants d’accès et s’engage à en préserver la confidentialité et à adopter les mesures adéquates pour prévenir toute utilisation abusive par des tiers.
3.4-A Il est recommandé de modifier périodiquement le mot de passe, de préférence à des intervalles n’excédant pas 12 (douze) mois, à titre de mesure de sécurité supplémentaire.
3.5 Le Client s’oblige à communiquer immédiatement à Joongle toute utilisation non autorisée, abusive ou frauduleuse de myJoongle, en identifiant, lorsque cela est possible, les causes et circonstances de l’incident.
3.6 L’accès à myJoongle pourra être suspendu ou désactivé temporairement ou définitivement par Joongle lorsque:
- 3.6a le Client, ou l’un de ses utilisateurs, ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation;
- 3.6b Le Client ne respecte pas ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles pertinentes;
- 3.6c des risques de sécurité sont constatés, notamment des tentatives d’accès successives et infructueuses.
3.7 Le Client autorise Joongle à procéder à l’enregistrement électronique des accès, instructions et communications effectués dans le cadre de myJoongle, et reconnaît la validité de ces enregistrements comme moyen de preuve en justice.
3.8 Joongle se réserve le droit de mettre en œuvre, à tout moment, des mesures de sécurité supplémentaires lorsqu’il existe des doutes quant à l’identité du Client ou lorsque l’intégrité des communications ou du système est en cause.
4. Durée et modifications
4.1 Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter de la date d’adhésion du Client à myJoongle et demeurent en vigueur jusqu’à la cessation ou suspension, pour quelque motif que ce soit, du contrat de prestation de services conclu entre le Client et Joongle, qui fonde l’utilisation du Portail.
4.2 Joongle pourra modifier les présentes Conditions d’utilisation moyennant communication écrite, y compris par voie électronique, adressée au Client avec un préavis minimum de 30 (trente) jours par rapport à la date prévue d’entrée en vigueur. À l’expiration de ce délai, sans opposition expresse du Client, les modifications proposées seront réputées acceptées.
Pour les modifications substantielles relatives à la responsabilité, aux données personnelles ou aux conditions financières, l’acceptation expresse du Client par l’intermédiaire du Portail sera requise.
5. Cessation du service
5.1 Le Client pourra demander la cessation de l’accès à myJoongle par communication écrite adressée à Joongle par voie électronique, avec un préavis minimum de 15 (quinze) jours par rapport à la date souhaitée de prise d’effet.
5.2 Joongle pourra mettre fin ou suspendre l’accès du Client à myJoongle, totalement ou partiellement, lorsque des raisons de sécurité, des cas de force majeure ou une utilisation abusive par le Client ou par tout utilisateur enregistré en son nom sont constatés.
5.3 La cessation de l’accès à myJoongle n’exonère pas le Client du respect des obligations contractuelles ou légales subsistantes, y compris le paiement des services déjà fournis.
5.4 Après la cessation de l’accès à myJoongle, les documents et données stockés resteront disponibles pendant une période de 30 (trente) jours, exclusivement aux fins de transition. Passé ce délai, ils seront supprimés, sauf si leur conservation est légalement obligatoire.
6. Données personnelles
6.1 Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de myJoongle est effectué par Joongle – Consulting & Accounting Services, Lda., en qualité de responsable du traitement, sur la base juridique de l’exécution du contrat de prestation de services. Sont notamment traitées des données d’identification, des données fiscales et financières, nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales. Les données seront conservées pendant la durée légalement requise (jusqu’à 10 ans) et pourront être partagées avec les autorités publiques lorsque la loi l’impose. Le contact pour les questions relatives à la confidentialité est disponible sur le site institutionnel de Joongle (https://joongle.pt).
6.2 Joongle adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation. En cas de violation de données personnelles ayant un impact pertinent, Joongle notifiera le Client conformément à la législation applicable.
6.3 Joongle garantit aux personnes concernées, dans les conditions prévues par la législation applicable, l’exercice de leurs droits, y compris les droits à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’opposition, à la limitation, à la portabilité, à la réclamation et à l’effacement.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Le Client reconnaît que tous les contenus, interfaces, mises en page, images, graphiques, logos, domaines et marques associés à myJoongle constituent des créations intellectuelles de Joongle ou de tiers mandatés par celle-ci, et sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
7.2 Le Client n’est autorisé, en aucune circonstance et par aucun moyen ou support, à copier, reproduire, modifier, distribuer, divulguer, vendre, céder, retransmettre ou rendre accessibles à des tiers les contenus ou informations mis à disposition par l’intermédiaire de myJoongle, sauf autorisation expresse et préalable de Joongle.
7.3 Joongle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu, les fonctionnalités ou la configuration de myJoongle, en vue de l’amélioration du service ou de son adaptation à des exigences légales et techniques.
7.4 Les documents et données déposés par le Client dans myJoongle demeurent sa propriété exclusive. Joongle acquiert uniquement une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable, destinée exclusivement à l’exécution des services contractés.
8. Exclusion de responsabilité
8.1 Joongle ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions, erreurs ou autres inconvénients résultant de facteurs échappant à son contrôle, notamment les défaillances ou insuffisances des réseaux de télécommunications, systèmes informatiques, équipements, logiciels de connexion, fourniture d’électricité ou services d’accès à internet.
8.2 Le Client reconnaît et accepte qu’internet constitue un réseau public, de sorte que Joongle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de son utilisation, notamment en cas d’interception, modification ou utilisation indue de communications ou de documents par des tiers non autorisés.
8.3 Le Client assume la responsabilité des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, abusive ou négligente de myJoongle, sans préjudice de la responsabilité de Joongle en cas de dol ou faute grave.
8.4 La responsabilité de Joongle est, en tout état de cause, limitée au montant annuel du contrat de prestation de services en vigueur avec le Client. Joongle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités commerciales découlant de l’utilisation de myJoongle. Sont également considérées comme causes d’exclusion de responsabilité les situations de force majeure, y compris les cyberattaques, les défaillances de fournisseurs technologiques ou les modifications législatives ultérieures.
9. Loi et juridiction
9.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation portugaise en vigueur, indépendamment du lieu à partir duquel l’accès à myJoongle est effectué.
9.2 Pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes Conditions d’utilisation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Lisbonne sont compétents, avec renonciation expresse à tout autre.
Conditions générales
Définitions
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :
- Client: la personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation de services avec Joongle, ainsi que ses représentants ou utilisateurs autorisés.
- myJoongle: la plateforme numérique mise à disposition par Joongle pour le dépôt et la consultation de documents comptables et fiscaux.
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’activation de l’accès et l’utilisation, par le Client, du service myJoongle, ci-après simplement désigné « Portail », mis à disposition par Joongle – Consulting & Accounting Services, Lda. (NIPC 515860824), ci-après désignée « Joongle ».
1.2 Ces Conditions d’utilisation complètent et intègrent, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent document, les Conditions d’utilisation du site institutionnel de Joongle et sa Politique de confidentialité, qui font partie intégrante du présent cadre contractuel.
1.3 En cas de contradiction, incohérence ou non-conformité entre les présentes Conditions d’utilisation et l’un quelconque des documents mentionnés au point précédent, les règles et conditions définies ici prévalent pour l’accès et l’utilisation de myJoongle.
2. Champ du service
2.1 myJoongle est mis à disposition par Joongle – Consulting & Accounting Services, Lda. à ses Clients, après activation de l’accès, et consiste en l’accès à une plateforme numérique sécurisée destinée au dépôt et au partage des documents nécessaires à l’exécution des services de comptabilité et de fiscalité contractés.
2.2 Par l’intermédiaire de myJoongle, et selon le profil d’accès attribué, le Client pourra notamment:
- 2.2a déposer des factures et autres documents fiscalement pertinents aux fins de la comptabilité;
- 2.2b consulter les documents préalablement soumis et organisés dans le Portail;
- 2.2c gérer ses données d’accès, y compris la modification des mots de passe.
2.3 myJoongle dispose de mécanismes automatiques d’analyse et de filtrage visant à:
- 2.3a identifier et signaler les documents en double;
- 2.3b rejeter les documents considérés comme non pertinents à des fins comptables ou fiscales;
- 2.3c organiser les documents acceptés selon des critères techniques définis par Joongle.
2.4 Joongle se réserve le droit de modifier, suspendre ou étendre à tout moment, moyennant communication préalable, le champ des services mis à disposition par l’intermédiaire de myJoongle, lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer l’amélioration continue de la plateforme, la conformité légale ou la sécurité de l’information.
2.5 myJoongle constitue un canal préférentiel de remise de documents. Il ne remplace pas l’obligation exclusive du Client d’assurer la remise complète, correcte et en temps utile des documents nécessaires à l’exécution des services contractés, indépendamment de toute défaillance technique ou limitation du Portail.
3. Accès, sécurité et identification du Client
3.1 L’adhésion à myJoongle suppose que l’utilisateur soit un Client actif de Joongle, c’est-à-dire qu’il dispose d’un contrat de prestation de services en vigueur et qu’il ne présente pas de factures échues depuis plus de 30 (trente) jours. L’adhésion dépend de l’acceptation préalable des présentes Conditions d’utilisation et de l’attribution par Joongle d’identifiants d’accès personnels et non transmissibles, au moyen d’un processus garantissant la confidentialité et l’unicité de l’utilisateur.
3.2 Pour les Clients, myJoongle permet de définir deux profils d’accès distincts:
- 3.2a Profil d’édition – destiné aux utilisateurs autorisés à déposer des documents, indiquer des centres de coûts et associer différents documents;
- 3.2b Profil de consultation – destiné aux utilisateurs qui peuvent uniquement consulter les documents déposés et mis à disposition pour les entreprises auxquelles ils sont associés, sans possibilité d’édition ou de modification.
3.3 Le Client est responsable de la gestion interne des profils attribués et doit garantir que seules les personnes dûment autorisées ont accès au Profil d’édition.
3.4 Le Client est responsable de l’utilisation correcte de ses identifiants d’accès et s’engage à en préserver la confidentialité et à adopter les mesures adéquates pour prévenir toute utilisation abusive par des tiers.
3.4-A Il est recommandé de modifier périodiquement le mot de passe, de préférence à des intervalles n’excédant pas 12 (douze) mois, à titre de mesure de sécurité supplémentaire.
3.5 Le Client s’oblige à communiquer immédiatement à Joongle toute utilisation non autorisée, abusive ou frauduleuse de myJoongle, en identifiant, lorsque cela est possible, les causes et circonstances de l’incident.
3.6 L’accès à myJoongle pourra être suspendu ou désactivé temporairement ou définitivement par Joongle lorsque:
- 3.6a le Client, ou l’un de ses utilisateurs, ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation;
- 3.6b Le Client ne respecte pas ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles pertinentes;
- 3.6c des risques de sécurité sont constatés, notamment des tentatives d’accès successives et infructueuses.
3.7 Le Client autorise Joongle à procéder à l’enregistrement électronique des accès, instructions et communications effectués dans le cadre de myJoongle, et reconnaît la validité de ces enregistrements comme moyen de preuve en justice.
3.8 Joongle se réserve le droit de mettre en œuvre, à tout moment, des mesures de sécurité supplémentaires lorsqu’il existe des doutes quant à l’identité du Client ou lorsque l’intégrité des communications ou du système est en cause.
4. Durée et modifications
4.1 Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter de la date d’adhésion du Client à myJoongle et demeurent en vigueur jusqu’à la cessation ou suspension, pour quelque motif que ce soit, du contrat de prestation de services conclu entre le Client et Joongle, qui fonde l’utilisation du Portail.
4.2 Joongle pourra modifier les présentes Conditions d’utilisation moyennant communication écrite, y compris par voie électronique, adressée au Client avec un préavis minimum de 30 (trente) jours par rapport à la date prévue d’entrée en vigueur. À l’expiration de ce délai, sans opposition expresse du Client, les modifications proposées seront réputées acceptées.
Pour les modifications substantielles relatives à la responsabilité, aux données personnelles ou aux conditions financières, l’acceptation expresse du Client par l’intermédiaire du Portail sera requise.
5. Cessation du service
5.1 Le Client pourra demander la cessation de l’accès à myJoongle par communication écrite adressée à Joongle par voie électronique, avec un préavis minimum de 15 (quinze) jours par rapport à la date souhaitée de prise d’effet.
5.2 Joongle pourra mettre fin ou suspendre l’accès du Client à myJoongle, totalement ou partiellement, lorsque des raisons de sécurité, des cas de force majeure ou une utilisation abusive par le Client ou par tout utilisateur enregistré en son nom sont constatés.
5.3 La cessation de l’accès à myJoongle n’exonère pas le Client du respect des obligations contractuelles ou légales subsistantes, y compris le paiement des services déjà fournis.
5.4 Après la cessation de l’accès à myJoongle, les documents et données stockés resteront disponibles pendant une période de 30 (trente) jours, exclusivement aux fins de transition. Passé ce délai, ils seront supprimés, sauf si leur conservation est légalement obligatoire.
6. Données personnelles
6.1 Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de myJoongle est effectué par Joongle – Consulting & Accounting Services, Lda., en qualité de responsable du traitement, sur la base juridique de l’exécution du contrat de prestation de services. Sont notamment traitées des données d’identification, des données fiscales et financières, nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales. Les données seront conservées pendant la durée légalement requise (jusqu’à 10 ans) et pourront être partagées avec les autorités publiques lorsque la loi l’impose. Le contact pour les questions relatives à la confidentialité est disponible sur le site institutionnel de Joongle (https://joongle.pt).
6.2 Joongle adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation. En cas de violation de données personnelles ayant un impact pertinent, Joongle notifiera le Client conformément à la législation applicable.
6.3 Joongle garantit aux personnes concernées, dans les conditions prévues par la législation applicable, l’exercice de leurs droits, y compris les droits à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’opposition, à la limitation, à la portabilité, à la réclamation et à l’effacement.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Le Client reconnaît que tous les contenus, interfaces, mises en page, images, graphiques, logos, domaines et marques associés à myJoongle constituent des créations intellectuelles de Joongle ou de tiers mandatés par celle-ci, et sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
7.2 Le Client n’est autorisé, en aucune circonstance et par aucun moyen ou support, à copier, reproduire, modifier, distribuer, divulguer, vendre, céder, retransmettre ou rendre accessibles à des tiers les contenus ou informations mis à disposition par l’intermédiaire de myJoongle, sauf autorisation expresse et préalable de Joongle.
7.3 Joongle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu, les fonctionnalités ou la configuration de myJoongle, en vue de l’amélioration du service ou de son adaptation à des exigences légales et techniques.
7.4 Les documents et données déposés par le Client dans myJoongle demeurent sa propriété exclusive. Joongle acquiert uniquement une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable, destinée exclusivement à l’exécution des services contractés.
8. Exclusion de responsabilité
8.1 Joongle ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions, erreurs ou autres inconvénients résultant de facteurs échappant à son contrôle, notamment les défaillances ou insuffisances des réseaux de télécommunications, systèmes informatiques, équipements, logiciels de connexion, fourniture d’électricité ou services d’accès à internet.
8.2 Le Client reconnaît et accepte qu’internet constitue un réseau public, de sorte que Joongle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de son utilisation, notamment en cas d’interception, modification ou utilisation indue de communications ou de documents par des tiers non autorisés.
8.3 Le Client assume la responsabilité des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, abusive ou négligente de myJoongle, sans préjudice de la responsabilité de Joongle en cas de dol ou faute grave.
8.4 La responsabilité de Joongle est, en tout état de cause, limitée au montant annuel du contrat de prestation de services en vigueur avec le Client. Joongle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités commerciales découlant de l’utilisation de myJoongle. Sont également considérées comme causes d’exclusion de responsabilité les situations de force majeure, y compris les cyberattaques, les défaillances de fournisseurs technologiques ou les modifications législatives ultérieures.
9. Loi et juridiction
9.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation portugaise en vigueur, indépendamment du lieu à partir duquel l’accès à myJoongle est effectué.
9.2 Pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes Conditions d’utilisation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Lisbonne sont compétents, avec renonciation expresse à tout autre.